Charte PDMIE - 2024-2026
Un PDMIE est une démarche partenariale qui s'inscrit dans une logique de développement durable, les bénéfices étant à la fois d'ordre économique, sociétal et écologique.
Le PDMIE va consister à mettre en place un plan d'actions grâce à des actions mutualisées d'une part, et des actions propres aux établissements d'autre part, dans une dynamique globale.
Le PDMIE va consister à mettre en place un plan d'actions grâce à des actions mutualisées d'une part, et des actions propres aux établissements d'autre part, dans une dynamique globale.
A) Les objectifs du PDMIE
- Améliorer l'accès au parc d'activités Nancy Porte Sud et faciliter les déplacements des usagers du site
- Limiter les impacts des déplacements, favoriser les modes de transports alternatifs, dans un contexte de rareté des ressources naturels, de volonté de diminution des émissions de CO2 et des polluants
- Contribuer à la qualité de vie des usagers par la mise en place d'actions vertueuses pour l'environnement et la santé.
Pour mener à bien cette démarche, l'Association Nancy Porte Sud s'appuie sur diff érents partenaires :
SCALEN ( Agence de Développement des territoires Nancy Sud Lorraine), Métropole du Grand Nancy, Ville de Houdemont, Ville de Heillecourt, Ville de Fléville devant Nancy, ville de Vandoeuvre, réseau stan, sncf, Région Grand Est.
SCALEN ( Agence de Développement des territoires Nancy Sud Lorraine), Métropole du Grand Nancy, Ville de Houdemont, Ville de Heillecourt, Ville de Fléville devant Nancy, ville de Vandoeuvre, réseau stan, sncf, Région Grand Est.
B) Les étapes d'une démarche PDMIE
Un PDMIE est une démarche vivante et animée que les établissements doivent s'approprier et faire évoluer dans le temps en fonction de leurs projets. Pour être pérenne, la démarche doit être pragmatique, associant sans les opposer les objectifs environnementaux et les besoins des entreprises.
Elle se déroule en plusieurs étapes :
1. Préparer et piloter le projet : définir les objectifs qualitatifs et le dispositif de communication, définir les modalités du pilotage, de participation des salariés et la concertation avec les partenaires publics.
2. Réaliser le diagnostic : communiquer sur le projet et mobiliser les salariés, réaliser l'enquête déplacements, recueillir les données internes à chaque établissement et connaître les actions engagées par les partenaires.
3. Elaborer un plan d'actions : à partir d'objectifs quantitatifs à déterminer, étudier la mise en place de mesures concernant les déplacements et l'organisation des services, réaliser la concertation avec les salariés et les partenaires, évaluer l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre, décider des mesures retenues, de l'échéancier, des moyens humains, organisationnels et financiers pour la mise en oeuvre et le suivi du plan.
Exemple d'actions pouvant être mises en place : communication, encouragement à l'utilisation des transports en commun, promotion de l'usage du vélo, incitation au covoiturage, etc.
4. Mettre en oeuvre et suivre le PDMIE : mettre en oeuvre les mesures suivant les modalités et le calendrier définis, communiquer régulièrement auprès des salariés pour accompagner le changement de comportement dans la durée et valoriser la démarche afin de maintenir la dynamique issue du projet. (source : ADEME)
Elle se déroule en plusieurs étapes :
1. Préparer et piloter le projet : définir les objectifs qualitatifs et le dispositif de communication, définir les modalités du pilotage, de participation des salariés et la concertation avec les partenaires publics.
2. Réaliser le diagnostic : communiquer sur le projet et mobiliser les salariés, réaliser l'enquête déplacements, recueillir les données internes à chaque établissement et connaître les actions engagées par les partenaires.
3. Elaborer un plan d'actions : à partir d'objectifs quantitatifs à déterminer, étudier la mise en place de mesures concernant les déplacements et l'organisation des services, réaliser la concertation avec les salariés et les partenaires, évaluer l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre, décider des mesures retenues, de l'échéancier, des moyens humains, organisationnels et financiers pour la mise en oeuvre et le suivi du plan.
Exemple d'actions pouvant être mises en place : communication, encouragement à l'utilisation des transports en commun, promotion de l'usage du vélo, incitation au covoiturage, etc.
4. Mettre en oeuvre et suivre le PDMIE : mettre en oeuvre les mesures suivant les modalités et le calendrier définis, communiquer régulièrement auprès des salariés pour accompagner le changement de comportement dans la durée et valoriser la démarche afin de maintenir la dynamique issue du projet. (source : ADEME)
C) Organisation du pdmie
- Comité de pilotage PDMIE
Le Comité de pilotage est composé des représentants des établissements signataires de la charte, de la Métropole du Grand Nancy et des communes concernées et de Scalen.
Le comité de pilotage sera convoqué une fois par an par l'association.
Il a pour objet :
Le comité de pilotage sera convoqué une fois par an par l'association.
Il a pour objet :
- D'étudier et de valider les actions mutualisées ainsi que leur financement y compris par des partenaires extérieurs.
- De valider des actions partenariales
- De valider la communication qui devra être associée aux actions : communication sur le projet, réalisation des documents officiels, organisation d'événements et de «rendez-vous » du PDMIE (challenges, etc.)
- De prendre connaissance des actions individuelles.
2. Commission PDMIE
La définition et programmation des actions sera effectuée par une commission de travail opérationnelle.
Cette commission sera amenée à travailler sur les actions mutualisées et individuelles.
Elle est composée des représentants des établissements engagés dans la démarche, de l'Agence Scalen, de la Métropole du Grand Nancy et des représentants des communes. En fonction des thématiques abordées,
pourront être associés d'autres collaborateurs aux compétences plus spécifiques.
Les partenaires extérieurs pourront être invités en fonction des thématiques abordées.
La commission de travail opérationnelle produira la feuille de route du PDMIE et la programmation prévisionnelle des actions ainsi que leurs modes de mise en place qui seront présentés au comité de pilotage.
Cette commission sera amenée à travailler sur les actions mutualisées et individuelles.
Elle est composée des représentants des établissements engagés dans la démarche, de l'Agence Scalen, de la Métropole du Grand Nancy et des représentants des communes. En fonction des thématiques abordées,
pourront être associés d'autres collaborateurs aux compétences plus spécifiques.
Les partenaires extérieurs pourront être invités en fonction des thématiques abordées.
La commission de travail opérationnelle produira la feuille de route du PDMIE et la programmation prévisionnelle des actions ainsi que leurs modes de mise en place qui seront présentés au comité de pilotage.
3. Conseil d'administration Nancy Porte Sud
Le conseil d'administration de Nancy Porte Sud assure le suivi global et s'appuie sur le comité de pilotage et
la commission.
Le conseil d'administration décide des engagements financiers et partenariaux liées au plan d'action du PDMIE.
la commission.
Le conseil d'administration décide des engagements financiers et partenariaux liées au plan d'action du PDMIE.
D) Les engagements des signataires
- Désigner un référent PDMIE qui sera chargé de diffuser l'information en interne et qui pourra participer à la commission de travail opérationnelle.
- Contribuer à l'organisation des évènements liés au PDMIE en lien avec l'association
- Soutenir les actions définies dans le PDMIE
- Participer financièrement à la réalisation du plan d'actions du PDMIE :
- Pour les entreprises de plus de 100 salariés, forfait de 5€ /salarié /an plafonné à 2000 €
- Pour les entreprises de 50 à 99 salariés, par une « participation au PDMIE » annuelle de 100€
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, par une « participation au PDMIE » annuelle de 50€
Pour les établissements qui souhaiteraient s'engager dans la démarche mais qui n'auraient pas la possibilité d'adhérer à une association, il sera possible d'établir une convention de partenariat.
Un logo PDMIE a été créé afin de « labelliser » la démarche. Il pourra être apposé sur les différents documents de communication des établissements signataires.
Un logo PDMIE a été créé afin de « labelliser » la démarche. Il pourra être apposé sur les différents documents de communication des établissements signataires.
Rappel de l'article 51 du texte de loi du17 août 2015, et l'obligation faite aux entreprises de 100 personnes et plus d'adhérer au PDMIE.
E) Engagements de l'association
- .Assurer le portage financier et administratif du PDMIE.
- Préparer le rapport moral et financier annuel relatif au PDMIE
- S'assurer de la mise en place de l'évaluation des actions du PDMIE
- Etre l'interlocuteur privilégié des partenaires du projet. Assurer le lien avec le Grand Nancy, les communes concernées, les réseaux de transport public et de manière générale avec tous les partenaires de la démarche PDMIE
- Assurer les synergies avec les différentes commissions de travail au sein de Nancy Porte Sud
- Désigner un administrateur délégué pour suivre le PDMIE
F) Durée de la charte
Cette présente charte est signée pour une durée de 3 ans renouvelable (2024-2026)
